Avant de s'inscrire et d'utiliser les outils de trading d'Évaroque Bellancourt, les utilisateurs peuvent consulter les documents d'autorisation disponibles et vérifier le statut réglementaire des organisations fournissant les services concernés. Les activités des organisations proposant des services financiers et d'investissement sont réglementées conformément aux lois de leurs juridictions respectives. Explorez les fonctionnalités de la plateforme et les conditions de participation au Programme national d'inclusion financière (NFIP).
| Responsabilité | Autorisation / Enregistrement | Autorité de supervision |
|---|---|---|
| Lutte nationale contre le blanchiment / renseignement financier | Enregistrement et conformité aux règles applicables de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le pays d'exploitation | Unité nationale de renseignement financier et autorité AML compétente |
| Contrôles du programme AML | Politiques internes AML, vérification de la clientèle et surveillance continue lorsque la loi locale l'exige | Superviseur AML désigné pour la juridiction d'exploitation |
| Paiements / conservation des fonds clients | Autorisation liée aux services de paiement, à la monnaie électronique ou à la conservation des fonds clients, le cas échéant | Superviseur national des paiements / bancaire |
| Services de titres et de trading | Enregistrement en tant que courtier, négociant ou plateforme de trading, selon le droit local des valeurs mobilières applicable | Régulateur national des marchés financiers |
| Conseil en investissement / gestion d'actifs | Enregistrement pour le conseil en investissement et/ou la gestion de portefeuille lorsque ces activités sont proposées | Régulateur national des marchés financiers / des capitaux |
| Places de marché et infrastructure de marché | Autorisation en tant que place de marché ou infrastructure de marché similaire, le cas échéant | Autorité nationale de supervision des marchés |
| Enregistrement de la société et fiscalité | Constitution de la société et enregistrement fiscal dans la juridiction d'exploitation concernée | Registre des sociétés et administration fiscale nationale |